Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 8 octobre 2026
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation de COSMOS AI, service en ligne édité par Toxic Twins, entreprise individuelle (EI) de Germain Pataille, 203 rue de Coisy, 80260 Poulainville, SIRET 923 817 423 00018, germainpataille@hotmail.fr (« l'éditeur »), qui aide les artistes à programmer, tester et republier leurs vidéos sur TikTok, Instagram et YouTube. Créer un compte vaut acceptation de ces conditions.
2. Compte
Le service est réservé aux personnes majeures (18 ans ou plus). Tu fournis des informations exactes et tu gardes ton mot de passe secret. Tu es responsable de ce qui est fait depuis ton compte. Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis « Mon compte ».
3. Abonnement
L'utilisation de COSMOS AI demande un abonnement payant, choisi juste après l'inscription : l'artiste sélectionne les plateformes qu'il veut utiliser. Il est régi par les conditions générales de vente.
4. Connexion aux plateformes
En connectant TikTok, Instagram ou YouTube, tu autorises COSMOS AI à publier en ton nom les vidéos que tu as programmées ou validées, avec les réglages enregistrés dans l'onglet Connecteurs (par exemple la visibilité que tu as choisie sur TikTok), et à lire les statistiques de ces publications. Tu peux retirer cet accès à tout moment depuis COSMOS AI ou depuis la plateforme concernée. Tu restes soumis aux règles de chaque plateforme : TikTok, Instagram, YouTube. COSMOS AI utilise les services d'API YouTube : en connectant YouTube, tu acceptes les conditions d'utilisation de YouTube.
5. Tes contenus
Tu gardes tous les droits sur tes vidéos, musiques et textes. Tu garantis détenir les droits nécessaires (musique, image des personnes filmées, marques) pour les publier. Tu accordes à l'éditeur une autorisation limitée de stocker, convertir et modifier tes vidéos (cadre d'accroche, sous-titres, découpage) dans le seul but de fournir le service. Les vidéos sont supprimées de nos serveurs 90 jours après leur dernière publication, ou dès la suppression de ton compte.
6. Utilisation interdite
Il est interdit de publier des contenus illicites, haineux, violents, à caractère sexuel impliquant des mineurs, portant atteinte aux droits d'autrui, ou d'utiliser le service pour envoyer du spam, contourner les règles des plateformes ou perturber le service. L'éditeur peut suspendre un compte qui enfreint ces règles.
7. Intelligence artificielle et statistiques
Les descriptions, phrases, traductions et scores proposés par l'IA sont des suggestions : relis-les avant publication. Les prévisions et classements sont des estimations et ne garantissent aucun résultat (vues, abonnés, revenus).
8. Disponibilité et responsabilité
L'éditeur fait ses meilleurs efforts pour que les publications partent à l'heure. Il ne peut être tenu responsable des refus, retards, limites ou changements décidés par TikTok, Instagram ou YouTube, ni d'une coupure indépendante de sa volonté. Une publication qui échoue est retentée automatiquement et tu es prévenu par e-mail.
9. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
E-mails de tes fans (lien en bio). Pour les adresses e-mail que tes fans laissent sur ta page « lien en bio », tu es responsable du traitement et COSMOS AI agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. COSMOS AI s'engage à : traiter ces données uniquement pour les conserver et te permettre de les exporter ; ne pas les utiliser pour son propre compte ni les vendre ; les protéger (accès réservé à ton compte, sauvegardes chiffrées en transit) ; faire appel uniquement aux prestataires listés dans la politique de confidentialité ; t'aider à répondre aux demandes de tes fans (accès, suppression) ; te prévenir sans délai en cas de violation de données ; supprimer ces données à la fermeture de ton compte. Le consentement de chaque fan est recueilli sur la page et enregistré avec la date.
10. Modification et droit applicable
Ces conditions peuvent évoluer ; tu seras informé par e-mail des changements importants. Le droit français s'applique. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité (voir la médiation dans les CGV).